1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent les contributions payantes (« badges sponsor ») proposées sur ce site, édité par Öznur Küçüker Sirene (voir les Mentions légales). Tout paiement vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2 – L’offre sponsor
Le site propose quatre paliers de sponsoring. La devise dépend de la langue de consultation du site : EUR (français), USD (anglais) ou TRY (turc).
- Bronze — 2 € / 2 $ / 50 ₺
- Argent — 3 € / 3 $ / 100 ₺
- Or — 5 € / 5 $ / 200 ₺
- Diamant — montant libre, minimum 10 € / 10 $ / 400 ₺
Chaque palier est proposé en contribution unique ou en contribution mensuelle (abonnement).
3 – Avantages et durée
Toute contribution donne accès aux avantages suivants :
- Votre badge à côté de vos commentaires — pendant 30 jours — 90 jours pour le palier Diamant — à compter du paiement (contribution unique) ou pendant toute la durée de l’abonnement (mensuel)
- Affichage du badge sous les articles : Argent sous l’article soutenu, Or et Diamant sous tous les articles
- Votre badge sur le mur des sponsors — affiché à vie
- Votre tagline affichée avec votre carte sponsor — à partir du palier Argent (non incluse avec le palier Bronze)
La contribution unique est rattachée à l’article depuis lequel elle a été effectuée ; la contribution mensuelle s’applique à l’ensemble des articles tant que l’abonnement est actif.
4 – Contribution mensuelle
La contribution mensuelle est un abonnement reconduit tacitement chaque mois au tarif du palier choisi. Elle est résiliable à tout moment ; la résiliation prend effet à la fin de la période mensuelle en cours, qui reste due. Aucun remboursement partiel n’est effectué pour une période entamée.
5 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués dans la devise applicable, toutes taxes comprises. Le paiement est opéré par Stripe ; le site ne conserve jamais vos données bancaires. Un e-mail de confirmation récapitulant la contribution (palier, montant, validité) est envoyé après paiement, le reçu de paiement Stripe étant adressé séparément.
6 – Affichage public et règles de contenu
Le pseudo, la photo et la tagline fournis lors d’une contribution sont affichés publiquement sur le site (mur des sponsors, commentaires, article soutenu). En les fournissant, le contributeur consent à cette publication et garantit disposer des droits nécessaires.
Les taglines et photos ne peuvent contenir ni publicité, ni lien, ni contenu illicite, diffamatoire ou offensant. L’éditrice peut refuser ou retirer tout contenu contraire à ces règles, sans remboursement, après en avoir informé le contributeur à l’adresse e-mail utilisée pour le paiement.
Le contributeur peut rester anonyme en laissant le champ pseudo vide, ou en le demandant à tout moment via le formulaire de contact.
7 – Droit de rétractation
Les avantages sponsor constituent des services numériques exécutés immédiatement après le paiement (mise en ligne du badge). Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le contributeur accepte expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît renoncer à son droit de rétractation de 14 jours dès la publication du badge.
L’abonnement mensuel reste résiliable à tout moment dans les conditions de l’article 4.
8 – Remboursements
En cas de problème technique (double paiement, badge non fourni, erreur de montant), contactez l’éditrice via le formulaire de contact ; les demandes justifiées sont remboursées via Stripe sur le moyen de paiement d’origine.
9 – Newsletter
L’inscription à la newsletter est gratuite et ne relève pas des présentes CGV. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien présent dans chaque e-mail.
10 – Données personnelles
Les données collectées lors du paiement et pour l’affichage des cartes sponsor sont traitées dans les conditions décrites par la Politique de confidentialité.
11 – Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité via le formulaire de contact. Le contributeur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges. Médiateur de la consommation : [à compléter].
